Marie-Christine Gérard


De: Gérard (Marie-Christine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Ecouen
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
suppleant
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gerard (Marie-Christine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ecouen
Remplace:Mme Nguyen
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ecouen
date_debut="1995-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
suppleant
JORFTEXT000000741061(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.